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: 1 l'obligation de représenter l'enfant telle qu'elle est fixée dans une décision judiciaire exécutoire, 2 le caractère intentionnel du refus du parent de représenter un enfant mineur à la personne qui est. Il est vrai que la résistance d'enfants plus âgés, moins influençables et donc moins manipulables, est parfois admise (par exemple, pour un enfant de 16 ans qui refuse de se rendre au domicile de son père en raison de la présence de sa belle-mère. III quelle place accordent LES juges À LA volontÉ DE lenfant? Le 20 octobre celle-ci a refusé de représenter Franck à son père qui le réclamait. Ce dernier a alors porté plainte pour non-représentation d'enfant. Si le parent est déchu de l'autorité parentale, ces mmes faits sont punis de 3 ans d'emprisonnement et.000 d'amende. Condamnée en première instance, la mère de lenfant a interjeté appel de sa condamnation et a parallèlement saisi le juge aux affaires familiales en référé, demandant une modification de la résidence de son fils. En dépit du fait justificatif soulevé, la cour d'appel confirme la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel en estimant que : «quelles que soient les circonstances manifestement conflictuelles qui opposent les ex-époux, il n'est pas légitime de la part d'un parent de laisser une fillette. Le parent doit avoir assez d'autorité pour imposer le respect d'une décision de justice. On constate d'ailleurs que la cour dappel insiste particulièrement sur l'âge de l'enfant rebelle.

Dans un arrt rendu le, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, rappelle que la décision exécutoire est nécessairement celle qui l'était au moment o l'infraction a été commise. Mais le l'enfant s'est enfui du domicile paternel pour se réfugier d'abord chez ses grands-parents maternels, puis chez sa mère. La sanction peut tre lourde car ces faits sont punis d'un emprisonnement d'1 mois à 1 an et.000 d'amende.

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Cependant, le refus des 3 anés de voir leur mère n'a donné lieu à aucune condamnation du père pour un comportement identique. À 3 mois d'emprisonnement avec sursis, ce qu'a approuvé la chambre criminelle. Celle-ci ne prend en compte que les éléments de fait et de droit existant au moment de sa commission. II À quel moment LE DÉLIT EST-IL constituÉ? I quels sont LES ÉLÉments constitutifs DE linfraction PÉnale? Les tribunaux n'acceptent cette justification que si la preuve d'un danger précis et avéré est rapportée. Or la seule décision exécutoire à ce moment-là était la décision initiale qui avait confié l'enfant à son père. Cependant le tribunal correctionnel a jugé que la réalité et l'effectivité de cette violence n'ont pas été établies.

La résistance de l'enfant au droit de visite constitue également un fait justificatif souvent mis en avant. Dans l'arrt rendu par la cour d'appel d'Anger, la mère qui avait fait obstacle au droit de visite et d'hébergement du père pendant plusieurs mois ne contestait pas l'infraction mais la justifiait par la résistance de l'enfant. La jurisprudence de la Cour de Cassation est sur ce point est constante depuis 1964. Cette position jurisprudentielle est constante quand il s'agit d'enfants jeunes.


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